Déclaration d’impôts sur les prêts
Que vous souhaitiez acheter un nouveau logement, financer la voiture de vos rêves ou faire avancer votre formation, les prêts offrent la possibilité de réaliser des achats et des investissements importants sans avoir à supporter des charges financières immédiates. Mais ce n’est pas tout : ils peuvent également présenter des avantages fiscaux s’ils sont utilisés à certaines fins. Dans cet article, vous découvrirez quels sont les différents types de prêts et comment vous pouvez potentiellement bénéficier d’allègements fiscaux en tant qu’emprunteur.
Qu’est-ce qu’un prêt ?
Un prêt est un accord entre un prêteur et un emprunteur, par lequel le prêteur met à la disposition de l’emprunteur une certaine somme d’argent qui doit être remboursée à une date ultérieure. Le remboursement peut se faire en une seule fois ou en plusieurs fois.
Selon le droit suisse, un prêt est ce que l’on appelle un contrat consensuel, dans lequel l’obligation de remboursement de l’emprunteur constitue une condition contractuelle centrale. De plus, dans la plupart des cas, l’emprunteur ou le preneur de prêt s’engage à payer des intérêts sur le montant emprunté, qui servent de rémunération pour l’argent prêté – on parle souvent ici d' »intérêts débiteurs ».
Toutefois, si aucun intérêt n’est demandé, il s’agit d’un prêt sans intérêt. Le montant du prêt et les conditions exactes de remboursement sont généralement fixés dans un contrat de prêt.
Dans la vie quotidienne, les termes « prêt » et « crédit » sont souvent utilisés comme synonymes. Toutefois, lorsque l’argent est prêté de manière informelle par une personne à une autre – par exemple à sa fille ou à son fils – on parle plutôt de prêt privé.
Toutefois, à la différence d’une donation, un remboursement avec d’éventuels intérêts est également dû. Sinon, par prêt, on entend généralement un crédit privé selon la réglementation bancaire, par lequel une banque ou un établissement de crédit prête de l’argent à un particulier.
Différents types de prêts
Il existe une multitude de prêts, dont les modalités varient en fonction de l’objectif et des conditions. Ainsi, il existe les types de prêts suivants :
- Prêts personnels : ces prêts sont utilisés pour des besoins personnels tels que des rénovations ou des achats importants.
- Crédits commerciaux : les crédits commerciaux sont spécialement destinés aux entreprises pour leur permettre de se procurer des fonds de roulement, de réaliser des investissements ou de surmonter des difficultés de trésorerie.
- Prêts de consolidation : ces prêts sont utilisés pour consolider plusieurs dettes en un seul paiement mensuel.
Il existe en outre d’autres types de prêts spécifiques. Les types de prêts les plus courants sont les prêts immobiliers, les prêts automobiles et les prêts étudiants. Mais d’autres prêts à tempérament entrent également dans la catégorie des « prêts ».
Prêts pour l’immobilier
Les prêts immobiliers sont spécialement conçus pour l’achat, la construction ou la rénovation de biens immobiliers. Ils ont généralement des durées plus longues et des taux d’intérêt plus bas par rapport à d’autres types de prêts. Les prêts immobiliers comprennent :
- Les prêts hypothécaires : Prêts à long terme garantis par le bien immobilier lui-même. Ils peuvent avoir des taux d’intérêt fixes ou variables.
- Les prêts pour financer la construction : Ces prêts sont destinés à la construction d’une nouvelle maison et sont souvent versés en plusieurs fois, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
- Les prêts à la rénovation : Ces prêts servent à financer des travaux de rénovation ou de modernisation d’un bien immobilier existant.
Crédits auto
Les prêts automobiles sont des prêts spéciaux utilisés pour l’achat d’un véhicule. Ils ont généralement des durées plus courtes que les prêts hypothécaires, souvent entre deux et sept ans. Les taux d’intérêt peuvent varier en fonction de la solvabilité de l’emprunteur et de l’âge du véhicule.
En raison de la déductibilité fiscale, les crédits automobiles sont aussi souvent un meilleur choix que le leasing. Ainsi, vous pouvez déduire fiscalement les frais d’intérêts du prêt, alors que vous ne profitez généralement pas du paiement des frais mensuels de leasing.
Prêt étudiant
Les prêts étudiants sont spécifiquement destinés à financer les frais de formation. Ces prêts aident les étudiants à couvrir les frais de scolarité, les livres, le logement et d’autres dépenses liées aux études. Ils sont souvent assortis de conditions de remboursement particulières, qui permettent aux étudiants de ne commencer à rembourser qu’une fois leurs études terminées.
Il existe également différents types de prêts étudiants, chacun avec des conditions différentes. Les plus courants sont les suivants :
- Les prêts étudiants publics : Ces prêts étudiants sont proposés par des institutions publiques et sont souvent assortis de conditions avantageuses et d’options de remboursement flexibles.
- Les prêts étudiants privés : Les prêts d’études privés sont proposés par des banques ou d’autres institutions financières et peuvent avoir des taux d’intérêt et des conditions plus variables.
Autres prêts à tempérament
Outre les types de prêts mentionnés ci-dessus, il existe une multitude d’autres crédits à tempérament qui peuvent être utilisés à différentes fins. Les crédits à tempérament se caractérisent par le fait que le remboursement s’effectue par tranches régulières.
Contrairement à un prêt à annuités, dont les mensualités restent constantes, le taux d’un crédit à tempérament se compose souvent d’une part d’amortissement constante et d’une part d’intérêts décroissante.
Parmi les différents types de prêts à tempérament, on trouve :
- Prêts à la consommation : les prêts non garantis tels que les prêts à la consommation ou les prêts personnels peuvent être utilisés à des fins de consommation très diverses, allant de l’achat d’une nouvelle machine à laver à la consolidation de dettes.
- Prêts immédiats : les prêts immédiats sont des prêts rapidement disponibles, avec des échéances courtes et des taux d’intérêt souvent plus élevés – idéaux pour les situations d’urgence.
- Petits crédits : ce type de crédit à tempérament offre de petits montants de crédit avec des délais de remboursement courts, qui peuvent souvent être demandés en ligne ou via des plateformes de crédit.
Déduire le crédit des impôts
La plupart des consommateurs savent que les intérêts hypothécaires peuvent être déduits des impôts. Cependant, en tant qu’emprunteur, vous pouvez également faire valoir les intérêts d’un prêt dans votre déclaration d’impôts. Ainsi, en tant que particulier, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les intérêts débiteurs payés au cours de l’année fiscale en cours.
Les intérêts sont déductibles tant pour l’impôt fédéral que pour l’impôt communal. La limite maximale est de 50.000 CHF.
Comment cela fonctionne-t-il ?
À la fin de chaque année fiscale, vous recevez de votre prêteur une attestation fiscale indiquant les intérêts payés. Vous pouvez alors déduire cette somme de vos impôts. Si vous ne recevez pas automatiquement l’attestation fiscale en janvier, vous pouvez aussi la demander directement à votre prêteur.
Pour pouvoir maintenant déduire fiscalement les intérêts de votre crédit privé, vous devez les inscrire dans votre déclaration d’impôts dans la section « Dettes privées ». Outre les frais d’intérêts déductibles, vous devez également mentionner ici le montant de la dette restante. Vous pouvez ensuite joindre toutes les attestations d’intérêts à votre déclaration d’impôts et la remettre à l’administration fiscale.
Quels intérêts d’emprunt peuvent être déduits des impôts ?
Tous les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles des impôts. En règle générale, seuls les intérêts des types de prêts suivants peuvent être déduits :
- Les prêts personnels : Si vous avez emprunté de l’argent à d’autres personnes en payant des intérêts, vous pouvez déduire ces intérêts. Un contrat de prêt écrit devrait servir de preuve.
- Crédit privé : les intérêts des crédits à la consommation sont également déductibles. Comme nous l’avons déjà mentionné, vous recevrez en début d’année une confirmation de la banque pour votre déclaration d’impôts.
- Cartes de crédit : si vous avez utilisé l’option de paiement par acomptes de votre carte de crédit, vous pouvez également déduire ces intérêts de vos impôts. Le fournisseur de la carte de crédit vous enverra un justificatif correspondant pour l’administration fiscale.
- Hypothèque : les frais d’intérêts des crédits hypothécaires peuvent également être déduits. Votre prêteur vous fournira à cet effet une attestation fiscale.
Que peut-on déduire exactement des impôts ?
Pour ne pas commettre d’erreur dans votre déclaration d’impôts, vous devez vérifier consciencieusement vos données. N’oubliez pas que seuls les intérêts du prêt sont déductibles des impôts et non pas l’ensemble des paiements mensuels au prêteur.
Les mensualités se composent d’une part de remboursement et d’intérêts. La part de remboursement n’est pas déductible, c’est pourquoi vous ne pouvez indiquer que les intérêts dans votre déclaration d’impôts.
FAQ
Conclusion
Un prêt sous forme de crédit privé offre non seulement l’avantage de pouvoir réaliser des souhaits financiers avec l’argent, mais vous pouvez également déduire les intérêts payés de vos impôts. En utilisant correctement ces avantages fiscaux, vous pouvez économiser des coûts et réduire votre charge fiscale. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal.
Exemple du calcul d’un crédit privé:
Montant du crédit: CHF 10 000 sans assurance. Période de remboursement: 12 mois
Les intérêts (frais totaux) sont de CHF 240.50 à CHF 574.25. Le taux d’intérêt effectif est de 4.5 % à 11.95 %. La période de remboursement de crédit possible est de 12 à 120 mois
Il est interdit d’accorder un crédit qui peut causer le surendettement de l’emprunteur (article 3 de la Loi sur la concurrence déloyale – UWG)